​​​Conditions Générales de Service (CGS) - Angélique Mangion Photographe – 2025

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Objet du Contrat

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Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les modalités de prestations de services entre Angélique Mangion, Photographe, et le Client, dans le cadre de la réalisation de séances photographiques, de l'édition des photos et de leur remise en version numérique.

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Réservation et Confirmation de Séance

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• Réservation : La réservation d’une séance se fait uniquement après réception d'un acompte de 30% du montant total, payable par virement bancaire ou carte bancaire. Le paiement de l’acompte doit être effectué dans les 3 jours suivant la confirmation de la réservation. Si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, la réservation sera annulée.

• Confirmation : La séance est confirmée lorsque l'acompte a été réglé et la date validée par les deux parties.

• Annulation : En cas d’annulation par le Client, l’acompte ne sera pas remboursé.

• Annulation par le Photographe : En cas d'annulation de la part du photographe, un nouveau rendez-vous sera proposé ou l'acompte sera remboursé en totalité.

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Tarifs et Paiement

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• Tarifs : Les prix des séances sont ceux en vigueur au moment de la réservation et sont indiqués sur le site internet ou la fiche tarifaire envoyée au Client.

• Frais de déplacement : Les séances photo sont réalisées sans frais de déplacement dans la ville de La Ciotat. Au-delà de cette zone, des frais de déplacement seront appliqués : 0,50 € par kilomètre parcouru + péage (aller-retour) à partir de La Ciotat.

• Règlement : Le paiement total de la prestation est dû à la fin de la séance, avant la remise des photos. Le paiement pourra être effectué par espèces ou virement bancaire.

• Retards : En cas de retard de paiement, une pénalité de 10% du montant total sera appliquée après une période de 15 jours.

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Déroulement de la Séance

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• Horaires : Les horaires de la séance sont convenus à l’avance et doivent être respectés. En cas de retard du Client, la durée de la séance peut être réduite sans réduction du tarif.

• Modification ou Report de la Séance par le Client : Si le Client souhaite modifier la date de la séance, une demande de report doit être faite au moins 7 jours avant la date initiale. Si la demande est faite moins de 7 jours avant la séance, des frais de modification de 10% du montant total seront appliqués.

• Lieu : Les séances se dérouleront à l’endroit convenu. Si des frais de déplacement sont nécessaires, ils seront ajoutés au tarif final (voir détails dans la grille tarifaire).

• Restrictions : Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas acceptés dans le studio. Seuls les participants au shooting sont autorisés à être présents lors de la séance.

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Livraison des Photos

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• Délai de livraison : Les photos retouchées seront envoyées par e-mail ou via un lien de téléchargement dans un délai de 2 à 4 semaines après la séance.

• Format : Les photos seront envoyées sous format numérique (JPEG haute définition) par e-mail ou via un lien de téléchargement sécurisé.

• Quantité : Le nombre de photos inclus dans chaque forfait est précisé dans la grille tarifaire. Des photos supplémentaires peuvent être commandées moyennant un supplément de 12 € par photo.

• Non-remboursement des Photos après Transmission : Une fois les photos transmises au Client par e-mail ou via un lien de téléchargement sécurisé, aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le motif. Le Client est invité à vérifier l'intégralité des photos dès réception. Toute réclamation concernant les photos doit être soumise dans un délai de 7 jours après leur réception.

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Archivage des Photos

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• Durée de l'archivage : Les photos seront archivées pendant 1 mois à compter de la date de livraison.

• Destruction des photos : Au-delà de ce délai, les photos seront détruites automatiquement, sauf accord préalable avec le Client pour prolonger l'archivage. Il est de la responsabilité du Client de sauvegarder ses images pendant ce délai.

• Récupération des photos après destruction : Si les photos sont détruites, il ne sera pas possible de les récupérer, sauf si un nouvel accord est pris pour une nouvelle séance.

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Droits d'Auteur et Utilisation des Photos

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• Droits d’auteur : Le photographe reste propriétaire des droits d’auteur sur toutes les photos prises.

• Utilisation des photos : Le Client peut utiliser les photos pour un usage personnel (tirages, albums, réseaux sociaux), mais ne peut pas les utiliser à des fins commerciales sans l’accord préalable du photographe.

• Autorisation de diffusion : Toute utilisation des photos à des fins de diffusion (publicité, marketing, promotion) nécessite une autorisation explicite et écrite du Client.

• Promotion : Le photographe se réserve le droit d’utiliser certaines photos (non exclusives) pour sa propre promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf indication contraire du Client lors de la signature du contrat.

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Modifications et Retouches

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• Retouches : Les photos sont livrées après retouche professionnelle. Si le Client souhaite des retouches supplémentaires (autres que celles prévues dans le forfait), un supplément de 5 € par image pourra être facturé.

• Modifications : Toute demande de modification de photos doit être formulée dans un délai de 7 jours après la livraison des images. Au-delà de ce délai, des frais de retouche seront appliqués.

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Responsabilité et Force Majeure

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• Responsabilité : Le photographe s’engage à fournir un service de qualité professionnelle, mais ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise qualité d'image résultant d’un mauvais éclairage, d'un mauvais cadrage ou d’une mauvaise position imposée par le Client.

• Force majeure : En cas de force majeure (accident, maladie, problème technique, conditions climatiques extrêmes pour des séances en extérieur), le photographe pourra annuler ou reporter la séance sans frais supplémentaires pour le Client. Un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.

• Annulation pour raisons de santé ou urgence : En cas d’annulation de la séance pour raison de santé ou autre urgence, le Client doit fournir un justificatif médical ou une preuve officielle de l'événement (certificat médical, document officiel) dans les 48 heures suivant l’annulation. Si le justificatif est accepté, les frais de report ou d'annulation pourront être réduits ou supprimés. Si aucun justificatif n'est fourni, les conditions d'annulation habituelles s’appliqueront.

• Comportement du Client : Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux et professionnel lors de la séance. Le photographe se réserve le droit de mettre fin à la séance sans remboursement si le comportement du Client devient inapproprié, inacceptable ou perturbe la réalisation du travail. Cela inclut toute forme de harcèlement, de non-respect des règles sanitaires, ou de comportement perturbateur.

• Dégradation du Matériel : La responsabilité du Client est engagée en cas de dégradation volontaire ou accidentelle du matériel photographique mis à disposition durant la séance. En cas de dommage causé au matériel du photographe, le Client s'engage à rembourser les frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé, selon les devis fournis par le photographe.

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Conditions Générales d’utilisation du Bon Cadeau

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• Ce bon est nominatif et non remboursable.

• La réservation est obligatoire, sous réserve de disponibilité.

• En cas d’empêchement, merci d’annuler au moins 48h à l’avance.

• Passé la date de validité de 3 mois, le bon ne pourra plus être utilisé.

• Le bon ne peut pas être échangé contre de l’argent ni contre une autre prestation.

• La séance aura lieu au studio ou en extérieur à La Ciotat selon accord préalable.

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Collaboration avec les modèles

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Le photographe propose des séances photo en collaboration  dans le but d'enrichir son portfolio et celui du modèle. Aucune rémunération n’est prévue pour le modèle.

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• Le photographe se réserve le droit de sélectionner les modèles en fonction de l’orientation artistique du projet. La sélection repose sur des critères esthétiques, stylistiques et en fonction des besoins du portfolio.

• À l’issue de la séance, le modèle recevra gratuitement 5 photos retouchées en haute définition.

Au-delà de ces 5 photos, le modèle pourra acheter des images supplémentaires selon les tarifs indiqués sur le site. Toute demande de retouche additionnelle ou d’acquisition de fichiers bruts pourra également être facturée.

• Le photographe détient les droits d’auteur sur les images et peut les utiliser à des fins promotionnelles, artistiques ou commerciales (site web, réseaux sociaux, expositions, etc.).

• Le modèle est autorisé à publier les photos, sous réserve d’une mention du photographe et sans modification.

• Toute utilisation commerciale par le modèle (vente, publicité…) nécessite un accord écrit du photographe.

• Toute annulation doit être signalée au moins 48h à l’avance.

• Un retard de plus de 30 minutes sans information préalable pourra entraîner l’annulation de la séance.

• Le photographe et le modèle s’engagent à respecter la bienveillance et le professionnalisme lors de la séance.

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Litiges

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• En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du photographe.

Date de dernière mise à jour : le 23 février 2025.

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Prise de Connaissance et Acceptation des Conditions Générales de Service

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• Signature du Contrat : La signature du contrat de prestation, qu'elle soit physique ou électronique, engage le Client à accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Service (CGS). Cette signature vaut prise de connaissance et acceptation des CGS, qui sont considérées comme faisant partie intégrante du contrat.

• Disponibilité des CGS : Les présentes CGS sont mises à la disposition du Client avant la signature du contrat, et celui-ci est invité à les lire attentivement. En cas de question, le Client pourra contacter le photographe pour toute clarification nécessaire.

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